Les Conditions Générales de Vente (« CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société « Traore Zoumana Mama », connue sous la dénomination commerciale « Mama Cold », pour l’ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent.
En passant commande, l’acheteur reconnait adhérer entièrement et sans réserve aux présentes CGV.
Toute condition contraire aux présentes et stipulée par l’acheteur sera, à défaut d’acceptation expresse formulée par écrit, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours resteront soumis aux conditions applicables lors de la conclusion de la vente.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués et exprimés en euros toutes taxes comprises.
Les prix indiqués n’inclus pas les frais de livraison, ni les frais de gestion. Les frais de livraisons sont selon le type de produits différents.
Le prix est exigible immédiatement à la confirmation de la commande.
Des frais, à charge du client, sont à prévoir pour tout produit qui est déplacé pour être testé.
Article 3 – Conditions de paiement
Toutes les factures sont payables au comptant, net et sans escompte, sauf convention écrite contraire.
En cas de non-paiement au comptant, une somme forfaitaire de € 15,00 (hors TVA) pour frais administratifs sera facturée.
Toute facture non contestée par écrit endéans les dix jours de sa réception est considérée comme définitivement acceptée.
En cas de non-respect d’une échéance, de même qu’en cas de tout autre retard de paiement, les sommes encore dues par le client à la société seront majorées d’un montant égal à 10%, avec un minimum de € 50,00 (hors TVA) à titre de dédommagement, si ces montants seraient encore dus 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure.
Sauf accord écrit préalable, tout acomptes payés resteront acquis au vendeur.
Article 4 – Annulation de commande
Annulation de commande par le vendeur
Une Commande pourra toujours être annulée sans frais par le vendeur en cas :
d’indisponibilité du (des) produit(s) commandé(s) ;
de défaut de règlement par l’acheteur dans le délai imparti, du prix de la commande ;
de force majeure (notamment : retard imprévisible dans les livraisons).
Annulation de commande par l’acheteur
Toute demande d’annulation d’une Commande doit être effectuée avant la livraison des produits pour être prise en considération et au plus tard 2 heures après l’enregistrement de celle-ci. Passé ce délai aucune annulation ne sera plus possible.
En cas d’annulation de la commande, le paiement déjà effectué par l’acheteur et encaissé par le vendeur ne lui sera pas remboursé.
Article 5 – Reprises et échanges
Les produits vendus ne seront ni repris, ni échangés.
Dans certains cas, le vendeur peut accepter de reprendre une marchandise n’ayant pas été utilisée ni installée, pour peu que celle-ci soit restituée dans son emballage d’origine. Un abattement de minimum 15% sera appliquée.
Article 6 – Garantie
La garantie est de :
un an sur produit neuf emballé
six mois sur les produits seconde main
Cette garantie fournie par le vendeur ne couvre que les problèmes de moteur et de thermostat.
Sont dès lors exclus :
tout dommage direct ou indirect causé à l’appareil après la livraison (p. ex. par oxydation, chocs, chute,…) ;
le remplacement des éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire ;
les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle ;
les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou par le non-respect des prescription d’emploi, par l’emploi à des fins pour lesquelles le produit n’est pas destiné.
L’acheteur ne pourra plus se prévaloir de la garantie quand il ne s’est pas acquitté de ses obligations contractuelles ou financières.
Les interventions liées à la garantie sont effectuées par le vendeur.
En cas d’intervention par un tiers qui n’est pas désigné par le vendeur, le bénéfice de la garantie est annulé. Les éventuels frais non couverts par la garantie sont à charge de l’acheteur.
Article 7 – Généralité
L’abstention de Mama Cold de se prévaloir, à un moment déterminé, d’une disposition des présentes CGV, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.
La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent ou suivent n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des présentes CGV. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. Mama Cold s’engage à substituer à cette disposition une autre qui poursuivra, dans la mesure du possible, le même objectif.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies et interprétées selon le droit belge. Les tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents en cas de litige.
En cas de contradiction entre les versions francophone et anglophone des présentes conditions générales, la version francophone prévaudra.
